CDP, fonds de pension, investisseurs institutionnels et fonds spécialisés pourraient, en principe, intervenir en fonds propres, co-investissement ou instruments hybrides. Le dossier lie toutefois toute participation publique à des conditions explicites : durée du capital, R&D, développement de l’export, protection des technologies stratégiques, diversification des clients et amélioration de la gouvernance. Sans ces éléments, le risque serait de socialiser les pertes potentielles sans modifier la structure industrielle.
Le véhicule devrait aussi rester indépendant d’un client unique. La conformité en matière de contrôle des exportations et de sécurité, la capacité à travailler avec plusieurs maîtres d’œuvre et l’ouverture à des partenariats européens sont essentielles pour éviter que la consolidation financière ne crée une nouvelle dépendance. La gouvernance doit distinguer clairement intérêts des investisseurs, continuité industrielle et exigences stratégiques.
La politique publique ne peut pas réserver automatiquement des marchés à un véhicule soutenu par des fonds publics. Elle peut néanmoins, dans le respect des règles applicables, prendre en compte résilience, sécurité économique, innovation et capacité industrielle européenne. La participation publique n’est donc justifiée que si elle finance des capacités que le marché risquerait de ne pas soutenir avec un horizon suffisant.
Le capital public est utile lorsqu’il ajoute du temps, de la technologie et de la résilience — pas lorsqu’il garantit une sortie privée sans conditions industrielles.
